Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles [Nom du site] (ci-après le « Site ») est mis à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

Article 1. Objet du Site

Le Site est une plateforme de petites annonces immobilières d’entreprise. Il permet aux Utilisateurs de :

• Publier des annonces de vente ou de location de biens immobiliers d’entreprise ;
• Rechercher des biens immobiliers d’entreprise ;
• Contacter les annonceurs ;
• Gérer leur profil utilisateur.

 

Article 2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance ou d’amélioration, sans préavis ni indemnité.

 

Article 3. Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur.

L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

 

Article 4. Contenu publié par les Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
• En violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Susceptible de porter atteinte à la vie privée d’un tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu publié par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

Article 5. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
• Du contenu publié par les Utilisateurs ;
• Des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation du contenu du Site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

 

Article 7. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications apportées aux CGU sont applicables dès leur publication sur le Site.